Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • État civil, nationalité, naturalisations
        • Nationalité

octobre/novembre 1915

Cote de communication : REU 528, REU 528/6199
Cote d'archives : REU 528/6199
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdllck
Présentation du contenu :

Demande de naturalisation formée par François Antoine Perrier, comptable et interprète à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion, transmise avec avis favorable.Lettre du garde des Sceaux demandant si sa mère Marie Rosine Sebille qui l'a d'abord reconnu avait la qualité de Française. Dans l'affirmative, le postulant serait Français en vertu de l'article 8 paragraphe 3 du code civil et sa demande de naturalisation serait sans objet, 27 octobre 1915.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :