Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâce
Ordonnance royale du 29 avril 1827 confirmant la décision du Conseil spécial de recours en grâce de 2 mars 1826, en faveur de Marie Manette Lebeau, condamnée le 28 février 1826 à 12 années de réclusion par la Cour royale, alors qu'elle avait été absoute le 31 décembre 1825 en première instance de complicité de recel.Envoi par le gouverneur le 3 octobre 1827 de l'expédition de l'arrêt d'entérinement de la Cour royale du 6 septembre 1827.Envoi des pièces de procédure au dépôt des archives de la marine à Versailles.
