Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Grâces

Cote de communication : REU 420, REU 420/4164
Cote d'archives : REU 420/4164
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jecglg
Présentation du contenu :

Proposition de grâces en faveur de 21 condamnés ; rapport du procureur général (26 avril 1855).Demande d'une réduction de peine prononcée en faveur du jeune Créole Cazalidriel (Conseil privé du 22 novembre 1855).

Date : 1855

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :