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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Remise de peine
Cote de communication : REU 422, REU 422/4253
Cote d'archives : REU 422/4253
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jecifc
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 accordant la remise du reste de la peine de 2 ans de prison prononcée le 29 juin 1859 contre Uranie Froissé pour recel.
Date : 1860