Assesseurs (1873/1874)

Code de communication REU 419
Cote de référenceREU 419/4152
Référence Internetark:/61561/mk715jefgdb

Nomination de Léonce de Morel en qualité d'assesseur de l'arrondissement sous le Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828) (Conseil privé du 20 mai 1873).

Promulgation dans la colonie du décret du 16 mai 1874 qui y rend définitive la composition du collège des assesseurs pour les années 1874, 1875 et 1876 (J. O. de la colonie du 22 juillet 1874).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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