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Note au ministre (20 août 1830)

Code de communication REU 407
Cote de référenceREU 407/3874
Référence Internetark:/61561/mk715jefhfe

Note ministérielle sur le personnel des tribunaux des colonies (toutes colonies) remise au ministre.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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