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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Atténuations de peine
Accusé de réception de la décision du Président de la République (dépêche du 20 juin) accordant des réductions et des remise de peine à 16 condamnés, 20 août 1870. Lettre sur le recours en grâce de Charles Aphalo condamné à 1 an de prison et 200 F. d'amende par la cour d'assises de Saint-Denis, 21 août 1874.
