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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Remise de peine
Cote de communication : REU 420, REU 420/4172
Cote d'archives : REU 420/4172
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jegjik
Présentation du contenu :
Décision impériale du 30 septembre 1859 remettant le reste de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée le 8 avril 1858 contre Yves Maze.
Date : 1859