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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Cour royale
Installation de la Cour royale de Saint-Paul. Mémoire du conseil Azema, juin 1828. Délibérations du Conseil privé relatives à cette installation, juin 1828. Envoi de lettres et mémoires des opposants à l'installation de la Cour royale, 11 juillet.Envoi de pièces relatives à l'installation, 19 juillet. Envoi d'un rapport sur le peu d'harmonie qui règne entre les membres de la Cour et le Président (13 octobre).
