Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Réduction d'amende
Cote de communication : REU 422, REU 422/4252
Cote d'archives : REU 422/4252
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfdjij
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 de réduire à 500 F l'amende de 5.000 F prononcée le 29 juin 1859 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour délit de presse contre l'imprimeur Rodolphe Biarotte.
Date : 1860
