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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Remises de peine

Cote de communication : REU 422, REU 422/4301
Cote d'archives : REU 422/4301
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfefdb
Présentation du contenu :

Décision présidentielle du 4 septembre 1881 accordant des remises de peine aux condamnés :1°) Cariondin dit Condassamy condamné le 28 mars 1858 aux travaux forcés à perpétuité, commutation en 24 ans de travaux forcés à compter de la condamnation.2°) Armangam ( ?) condamné le 17 juillet 1870 aux travaux forcés à perpétuité et vol, commutation en 15 ans de travaux forcés.2°) Latchoumanin Montoupatin dit Lazare, condamné le 22 juin 1875 à 7 ans de travaux forcés pour vol qualifié remise du restant de sa peine.

Date : 1881

Pour aller plus loin

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