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Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

25 octobre 1859

Cote de communication : REU 420, REU 420/4168
Cote d'archives : REU 420/4168
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhkfl
Présentation du contenu :

Commutation de la peine de 10 ans de travaux forcés en celle de réclusion avec remise de la dernière accordée à Émile Paul condamné le 5 juillet 1857 par la cour d'assises de Saint-Denis.


Pour aller plus loin

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