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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Statistiques
- Justice
Relevé des condamnations
Cote de communication : REU 428, REU 428/4485
Cote d'archives : REU 428/4485
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfifdf
Présentation du contenu :
Envoi annuel d'un Relevé des condamnations prononcées contre des individus d'origine métropolitaine (circulaire du 24 septembre 1865) pour les années 1864 et 1865 (les relevés manquent).
Date : 1865/1866
