Magistrats, greffier (22 avril 1859)

Code de communication REU 428
Cote de référenceREU 428/4482
Référence Internetark:/61561/mk715lghglp

Nomination de divers magistrats et d'un greffier par décret : Laffon, Ribout, Hurtrel, Dugand, Hullez, Godefroy greffier au tribunal de 1re instance de Saint-Pierre.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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