1830/1834

Code de communication REU 407
Cote de référenceREU 407/3880
Référence Internetark:/61561/mk715lghnfq

Nominations de magistrats à la Cour et dans les tribunaux de première instance sur le remplacement de Desrieux, décédé en 1834.

Suppression de la section temporaire établie près le tribunal de Saint-Denis (juillet 1834).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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