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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
1830/1834
Cote de communication : REU 407, REU 407/3880
Cote d'archives : REU 407/3880
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghnfq
Présentation du contenu :
Nominations de magistrats à la Cour et dans les tribunaux de première instance sur le remplacement de Desrieux, décédé en 1834.Suppression de la section temporaire établie près le tribunal de Saint-Denis (juillet 1834).