Indemnités (1830/1834)

Code de communication REU 407
Cote de référenceREU 407/3881
Référence Internetark:/61561/mk715lghngr

Frais de transport et de vacations, 29 juin 1830.

Frais de déplacement, 25 octobre 1830.

Promulgation de l'ordonnance du 7 septembre 1830 qui réduit le traitement de quelques magistrats.

Réclamations des procureurs du roi à Saint-Denis et Saint-Paul, janvier 1834.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et