Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
♦♦ Le catalogue de la bibliothèque est temporairement inaccessible.♦♦
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Indemnités
Cote de communication : REU 407, REU 407/3881
Cote d'archives : REU 407/3881
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghngr
Présentation du contenu :
Frais de transport et de vacations, 29 juin 1830.Frais de déplacement, 25 octobre 1830.Promulgation de l'ordonnance du 7 septembre 1830 qui réduit le traitement de quelques magistrats.Réclamations des procureurs du roi à Saint-Denis et Saint-Paul, janvier 1834.
Date : 1830/1834
