Prorogation de conseillers (1870)

Code de communication REU 508
Cote de référenceREU 508/5878
Référence Internetark:/61561/mk715mgifm

Dépêche ministérielle invitant le gouverneur à proroger les pouvoirs de ceux des conseillers généraux qui, élus le 8 mars 1867, devaient être renouvelés en mars 1870, 21 juin 1870.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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