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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Notes, rapports et ordonnances
Cote de communication : REU 100, REU 100/699
Cote d'archives : REU 100/699
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgoggs
Présentation du contenu :
P.J. : copies (an XI - 1810).
Date : 1815/1826