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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Commutations et réductions

Cote de communication : REU 422, REU 422/4299
Cote d'archives : REU 422/4299
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhgfnr
Présentation du contenu :

Décision présidentielle du 21 août 1877 accordant aux condamnés :1°) Phan Van Tao dit Goa condamné le 14 avril 1871 aux travaux forcés à perpétuité pour assassinat la commutation de sa peine en quinze ans de travaux forcés.2°) Pommier condamné le 27 décembre 1872 à 11 ans de travaux forcés pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, réduction de peine de 2 ans.3°) L'Indien Ringassam Narayanin condamné le 22 décembre 1874 à quatre ans d'emprisonnement pour vol, remise du restant de sa peine (dossier joint).

Date : 1877

Pour aller plus loin

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