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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

1880

Cote de communication : REU 422, REU 422/4300
Cote d'archives : REU 422/4300
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhgglq
Présentation du contenu :

Décision du Président de la République du 7 août 1880 accordant la commutation en peine des travaux forcés à perpétuité à :Imboula Matonate, condamné le 27 avril 1880 à la peine de mort pour assassinat, tentative d'assassinat et vol qualifié.Indafi Ciliche (peine identique).


Pour aller plus loin

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