Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Commutation de peine de mort
Cote de communication : REU 138, REU 138/1058
Cote d'archives : REU 138/1058
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjhfo
Présentation du contenu :
Recours en grâce d'Ernest Sautron (1846).Commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité.Ordonnance royale du 26 juillet 1847.
Date : 1847