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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1841/1842
Cote de communication : REU 37, REU 37/294
Cote d'archives : REU 37/294
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjijt
Présentation du contenu :
Remise d'une amende judiciaire au capitaine Turbez commandant le bataillon de Saint-Denis (défaut de comparution) 1841-1842.Ordonnance royale du 26 mars 1842.
