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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Affaires judiciaires particulières
- Justice
Falsification
A la suite d'une interpellation du sénateur Crepin, le 28 mars 1912.Blainville, Mercker et Joseph Grosset, gardes forestiers de Saint-Paul condamnés le 24 février 1911 par la cour d'appel de Saint-Denis à un mois de prison et 5 ans d'interdiction de fonction publique pour avoir falsifié un procès-verbal d'élection, nommés le 4 novembre 1911 arpenteur et surveillant à Calais avant leur grâce, et ensuite réintégrés (mesures illégales). (Dossier de grâce joint et rapport de l'Inspecteur Nores du 25 février 1913).Interpellation Verlot, député le 14 janvier 1912 sur une fraude de Séraphine au baccalauréat de philosophie (délibération du 6 octobre 1911).