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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Procès-verbaux du conseil privé
- Justice
Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé
Arrêtés d'exécution des assises de Saint-Denis et de Saint-Pierre (1876), 7 août 1876. Nominations d'assesseurs, 4 septembre 1876, dispenses de mariage. Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de Saint-Denis, 4e*e session 1876.Pétition de Charles Defeuil, condamné par la cour d'assises de Saint-Denis le 30 novembre 1875 à 2 années d'emprisonnement pour avoir fait faire fausse route au navire de commerce l'Anna du 28 janvier au 19 mars 1875.
