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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1833/1834
Transmission à Bourbon d'une décision royale du 1er décembre 1833 accordant remise de la marque à 6 esclaves condamnés le 23 décembre 1833 par la cour de Saint-Paul, Azor Raymond, Macoude, Julien, Melchior et Felix, du carcan et de l'exposition à Pierre Venant condamné à 5 ans de réclusion et au carcan pour vol sur la voie publique.La marque et le carcan ont été abolis en France par la loi du 28 avril 1832, la circulaire du 10 décembre 1832 a prescrit le mode d'application des principales dispositions de la loi précitée.Lettre du gouverneur à ce sujet.
