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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Statistiques
- Justice
États numériques du Conseil privé
Cote de communication : REU 412, REU 412/3928
Cote d'archives : REU 412/3928
Identifiant ark : ark:/61561/mk715niljla
Présentation du contenu :
États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé de la Réunion comme :a) Conseil du Contentieux.b) Cour d'appel.c) Cour de cassation. 2e semestre 1860. 1861. 1862. 1er semestre 1863.
Date : 1860/1863
