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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Agriculture, botanique, industrie sucrière, cochenille, pêche, chasse
- Sucres
- Agriculture, botanique, industrie sucrière, cochenille, pêche, chasse
Surtaxe, classification des sucres
- Demande du commerce de la Réunion que la surtaxe (décidée par la loi du 22 janvier 1872) soit déclarée inapplicable aux chargements expédiés de la colonie avant qu'on y ait été informé de la présentation du projet de loi, 28 décembre 1871.- Rejet de la requête par le ministre de l'Agriculture et du commerce, 4 mai 1872.- Transmission aux députés de la Réunion de la réponse adressée par le ministre de l'Agriculture et du Commerce à la réclamation de Bonnemant négociant, sur la classification des sucres reçus par ce négociant et provenant de la Réunion, 18 avril 1874.- Ile de la Réunion - chambre de commerce de Saint-Denis - Rapport de la commission chargée d'examiner le nouveau projet de loi sur les sucres. Saint-Denis, le 2 février 1875, in 8°, 13 p.- Dépêches ministérielles à la suite d'une pétition de la chambre de commerce de la Réunion demandant une détaxe sur les sucres, 6 octobre 1876.
