Pourvoi au Conseil d'État projeté par le conseiller général Jullian, invalide (1898)

Code de communication REU 344
Cote de référenceREU 344/2376
Référence Internetark:/61561/mk715oikqd

En raison de la non-acceptation de son pourvoi, expulsion "manu militari" de Jullian du conseil général.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

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Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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