Code de communication | REU 344 |
---|---|
Cote de référence | REU 344/2360 |
Référence Internet | ark:/61561/mk715oimix |
Vœu du 23 novembre 1892 prorogeant pour dix ans le marché de gré à gré relatif aux travaux typographiques passé avec Lahuppe et Compagnie.
Protestations de Dubourg et autres contre ce vœu (tracts - extraits de presse).
P j : prorogations déjà intervenues pour 7 ans (à compter du 1er janvier 1887) le 2 mai 1886 en Conseil privé, protestations diverses, 1886/1893.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03 |