Affaires judiciaires particulières (1817/1916)

Esclave Furcy 1817/1819
Poursuites contre le gouverneur 1819/1823
Exécution 21 août 1821
Noir tué 5 octobre 1830
Exécution de différents arrêts de cour d'assises 1837
Tentative de vol 1839
Traite des Noirs, répression 1840/1861
Mémoires de Julien Rivière, domicilié à Sainte-Marie, ruiné après un long procès contre les époux Sully Brunet et consorts 1863/1873
Procès de presse 1870/1876
Pillages 1871
Affaire de l'Africa 1876/1877
Transmission d'un rapport de police sur la mort de Jean Duchaine 27 novembre 1878
Examen d'une plainte adressée au Président du Conseil par Jean Pierre Allengri, qui prétend avoir été dépouillé d'une propriété qu'il possédait à Salazie 1879
Voies de fait sur la personne de l'immigrant indien Aiderkan Ramanchery 3 janvier 1879
Réclamation 1866/1867
Affaires civiles et criminelles 1866
Vol par mineur 1860/1861
Tentative de meurtre 1851
Livraison de médicaments 1852
Homicide 1852
Poursuite 1854
Vente 1856
Procès pour critique du gouvernement novembre/décembre 1880
Pillage 8 août 1881
Factures impayées 1877
Transmission par le garde des Sceaux d'une plainte d'Aimé Kanval, propriétaire à Saint-Paul, contre Le Vigoureux, avoué 1872
Commissions rogatoires 1825/1842
Transmission d'une réclamation pécuniaire adressée par Troegeler, ancien négociant contre Jacob ancien juge de paix à Saint-Benoît 1863/1864
Transmission d'un titre de créance contre le conseiller Dilhan réclamé par l'abbé Mourié desservant à Aston des Cabannes, Ariège 1861/1862
Affaires 9 avril 1875
Demande de révision avril/mai 1882
Approbation donnée par le ministère au jugement sévère prononcé contre Raymond Boyer, poursuivi pour mauvais traitement envers ses engagés mars 1877
Pourvoi en cassation 1879
Traite des Noirs 1876
Autorisation accordée à Charles Bachelier, condamné à 10 ans de réclusion par la cour d'assises de Saint-Denis le 12 octobre 1846, de se rendre à Sainte-Marie (Réunion) dont il est originaire 16 juin 1856/29 août 1857
Libération mars 1862/février 1863
Repris de justice mai/octobre 1859
Enlèvement 1854/1856
Transfert de condamnés 1850/1851
Traite des Noirs 1894
Falsification 1911/1913
Réclamation de Desruisseaux, vétérinaire à Saint-André septembre 1915/juin 1916
Suspension de fonctionnaire 1912/1914
Requête contre un président de tribunal 1913/1914
Affaire Grenard août/octobre 1893
Condamnés 1876
Recherche pour crime 18 mai 1867
Cassation 1893
Poursuites 1825/1839

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03