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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Affaires judiciaires particulières
- Justice
Requête contre un président de tribunal
Plainte de Fourcade (Victor) contre Meneault, président du tribunal en audience publique, 13 mars 1913.Lettre explicative du président Meneault, au procureur général, 14 mars 1913.Lettre du gouverneur de la Réunion et dépêche ministérielle en réponse, 30 mars-2 juin 1913.Requête de Fourcade pour reprendre ses fonctions d'agent de change abandonnées depuis plusieurs années, 1914.
