Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

juin/juillet 1830

Cote de communication : REU 407, REU 407/3887
Cote d'archives : REU 407/3887
Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqjni
Présentation du contenu :

Réponse à une demande de renseignements de Maître Burguet, avocat sur la date de promulgation du Code civil aux Iles de France et de Bourbon : effet aux environs du 17 janvier 1806.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :