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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1859/1860
Cote de communication : REU 422, REU 422/4250
Cote d'archives : REU 422/4250
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojhnja
Présentation du contenu :
Proposition de grâce en faveur d'Edouard, alors esclave, condamné pour tentative d'homicide volontaire aux travaux forcés à perpétuité par la cour d'assises de Saint-Paul le 15 juillet 1845.
