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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cour de cassation
- Justice
Pourvois en cassation
Cote de communication : REU 419, REU 419/4124
Cote d'archives : REU 419/4124
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojiole
Présentation du contenu :
Transmission des dossiers et des arrêts de la Cour de cassation.
Date : 1869/1880