État du personnel (15 février 1850)

Code de communication REU 405
Cote de référenceREU 405/3815
Référence Internetark:/61561/mk715ojkpok

Envoi d'un rapport du procureur général Massot sur l'état du personnel de la cour d'appel et des tribunaux de première instance (15 février 1850).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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