Législation (1847/1849)

Code de communication REU 432
Cote de référenceREU 432/4614
Référence Internetark:/61561/mk715omjlb

Règlementation de l'introduction et de la surveillance des engagés. Arrêté concernant l'introduction des gens de travail libres dans la colonie de Bourbon ( ?). Arrêté créant les fonctions de syndic des gens de travail et les organisant, 24 mai 1849.

Discussion de l'arrêté du 7 juin relatif à l'immigration des travailleurs de l'Inde, juin 1849.

Arrêté du 18 juin 1849 réglant les conditions du transport des émigrants indiens.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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