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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Contentieux
Cote de communication : REU 14, REU 14/77
Cote d'archives : REU 14/77
Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjpors
Présentation du contenu :
Ordonnance rendue par le roi en son Conseil d'État sur le rapport du Comité du Contentieux, statuant sur une requête d'Honoré de Mahé et Corrad de Mahé.
Date : 1824/1825