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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Documentation
Cote de communication : REU 407, REU 407/3889
Cote d'archives : REU 407/3889
Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjqqmq
Présentation du contenu :
Demande d'une série d'ordonnances, lois et ouvrages par Rol et Louvet, juges de paix à Bourbon, chargés d'organiser deux justices de paix de nouvelle création.
Date : 1846/1847