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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Budget

Cote de communication : REU 421, REU 421/4236
Cote d'archives : REU 421/4236
Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjqrns
Présentation du contenu :

Envoi des procès-verbaux des séances du conseil privé des 3 et 4 septembre 1828, fixation des menues dépenses des Cours et tribunaux pour l'année 1828.

Date : 1828

Pour aller plus loin

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