Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1832/1835
Décision royale du 10 novembre 1833 commuant :- En peine de travaux forcés à perpétuité la peine de mort prononcée contre Imidio-Lobo le 26 avril 1832, celle prononcée le 2 mai 1832 contre Zephyr et commuant la peine de 10 ans de fers de Gervais en 3 ans et remise de la flétrissure, remettant la flétrissure à Henry et Césaire, esclaves condamnés aux fers par arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis du 6 janvier 1833, 1832-1833.Pièces jointes.Entérinement des lettres de grâce et de commutation du 10 novembre-juin-juillet 1834.- Dépêche ministérielle sur la mise à exécution des lettres de grâce accordées à divers condamnés.- Transcription dans les archives, 10 décembre 1834-janvier 1835.
