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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1852
Demande de renseignements sur le recours en grâce formé par Jules Hippolyte de Sorbiers, condamné à 6 ans de réclusion pour complicité de vol par recel par la cour d'assises le 21 avril 1849.Décision présidentielle du 12 juin 1852 commuant le restant de sa peine en durée égale de bannissement.
