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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Immigration
      • Législation

1852/1858

Cote de communication : REU 467, REU 467/5339
Cote d'archives : REU 467/5339
Identifiant ark : ark:/61561/mk715plnke
Présentation du contenu :

Exécution des décrets des 13 février et 27 mars 1852 relatifs à l'immigration, aux engagements de travail, au régime des livrets, à la conversion des amendes pénales en journées de travail.Instruction ministérielle du 23 avril 1853 à ce sujet.Arrêté local du 22 août 1853 pour faciliter l'application du décret du 13 février 1852 sur les immigrants et les engagements de travail.Documents sur la police du travail, la protection pénale des engagés, la conversion des peines pécuniaires en journées de travail, 1857-1858.


Pour aller plus loin

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