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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Tribunal de première instance

Cote de communication : REU 103, REU 103/733
Cote d'archives : REU 103/733
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkrmps
Présentation du contenu :

Correspondance, lettres, rapports.Pétition signée des habitants de la partie sous le Vent de Bourbon réclamant le maintien du tribunal de première instance qui vient d'être installé à Saint-Paul (27 avril 1832).

Date : 1829/1833

Pour aller plus loin

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