-Sursis à exécution de la marque pour Lindor, esclave de Desbassayns, accusé de rébellion envers Venerosy (condamné le 6 octobre 1831).- Lasserve et Compagnie condamné le 26 avril 1832 à 2 ans de fers, à la marque et à l'exposition et 20 coups de fouet.- Rejet de la demande d'Ovido Fontaine, condamné le 23 septembre 1833 à 5 ans de travaux forcés et l'exposition publique (arrêté 22 octobre 1833).- Sursis accordé pour la peine de la marque à Laymar, Malgache, esclave de Lasserve et Compagnie.- Délibérations du Conseil privé du 22 octobre 1833 ordonnant la mise à exécution du jugement d'Ovide Fontaine et faisant remise de la marque à Lafortune et Leon, condamnés le 21 septembre 1833.Dépêche ministérielle transmettant la décision royale du 29 mai 1834 accordant à Ovide Fontaine la remise des peines de la marque et du carcan, et contenant des observations sur l'application à Bourbon des principales dispositions de la loi du 28 avril 1832.