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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Remise de peine

Cote de communication : REU 422, REU 422/4270
Cote d'archives : REU 422/4270
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qljrjk
Présentation du contenu :

Décision impériale du 24 juin 1870 accordant remise du restant de sa peine à Charles Bourgine, condamné par la cour d'assises le 8 octobre 1869 à une année d'emprisonnement et 200 F d'amende pour faux en écriture privée.Supplique de son frère Ludovic Bourgine, élève de l'École normale supérieure (février 1870).

Date : 1870

Pour aller plus loin

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