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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Indemnités, demande de révision, grâces

Cote de communication : REU 553, REU 553/6598
Cote d'archives : REU 553/6598
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlklqm
Présentation du contenu :

Projet de décret modifiant le tarif des indemnités accordées aux jurés des Antilles et de la Réunion, 1917.Demande en révision de procès, avec dommages et intérêts présentée par Henri Gonthier fils, 29 mai 1918.Recours en grâce divers.

Date : 1917/1918

Pour aller plus loin

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