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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1859
Cote de communication : REU 420, REU 420/4169
Cote d'archives : REU 420/4169
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnqmq
Présentation du contenu :
Décision impériale du 30 septembre 1859 accordant la commutation de la peine de 8 ans de travaux forcés prononcée le 8 juillet 1853 contre Manuel Josselin en celle de réclusion avec remise de la dernière année.
