Code de communication | REU 39 |
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Cote de référence | REU 39/318 |
Référence Internet | ark:/61561/mk715rlkqj |
Prorogation des pouvoirs des membres du Conseil général (août 1870).
Lettres particulières du gouverneur (24 septembre et 21 octobre 1870).
Application du suffrage universel aux élections des conseils municipaux et généraux des colonies (1870-1871) : décret du 3 décembre 1870.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03 |