1870/1871

Code de communication REU 39
Cote de référenceREU 39/318
Référence Internetark:/61561/mk715rlkqj

Prorogation des pouvoirs des membres du Conseil général (août 1870).

Lettres particulières du gouverneur (24 septembre et 21 octobre 1870).

Application du suffrage universel aux élections des conseils municipaux et généraux des colonies (1870-1871) : décret du 3 décembre 1870.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et