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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Organisation administrative

Cote de communication : REU 528, REU 528/6211
Cote d'archives : REU 528/6211
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rltnsa
Présentation du contenu :

Projet de loi n° 445 : ajournement de la révision des listes électorales pour 1915 et des élections législatives départementales et communales, procès-verbaux, 22 décembre 1914.Rapport n° 673 sur le projet de loi tendant à assurer pendant la durée de la guerre le fonctionnement des conseils municipaux et projet de loi n° 647, 18 et 25 février 1915.

Date : 22 décembre 1914/18 février 1915

Pour aller plus loin

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