Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

1835/1836

Cote de communication : REU 509, REU 509/5910
Cote d'archives : REU 509/5910
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmknmm
Présentation du contenu :

Décision royale du 31 juillet 1835 accordant à Joson Gerbonay dit Joson d'Aure récemment affranchi, remise de l'exposition, commutation en 5 ans d'emprisonnement de la peine de 5 ans de réclusion à laquelle il a été condamné par arrêt de la cour d'assises de Saint-Paul en septembre 1834, 21 août 1835.Extrait d'une dépêche ministérielle relative à cette affaire.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :